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Commentaire de Ouam

sur Jusqu'à quand devra-t-on supporter l'humiliation dans les villes populaires ?


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Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 19 février 2017 06:00

@Louve
"....De la propagande pro-Daech devrait être interdite. Finalement, Durand cautionne la Boucherie de Nice, Charlie Hebdo et autres Bataclans. Lui qui voulait me condamner pour mes propos nationalistes soft (du genre « On est chez nous, Stop à la racaille »), il est en train de naviguer désormais dans des eaux extrêmement troubles. ’

elle ne devrais pas, elle l’est :
Dans le penal (apologie du terrorisme)

Les sanctions sont les mêmes pour l’apologie et la provocation.

La peine peut aller jusque :

  • 5 ans de prison,
  • et 75 000 € d’amende

Si les faits ont été commis via internet, la peine peut aller jusque :

  • 7 ans de prison,
  • et 100 000 € d’amende.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32512

 

"Lui qui voulait me condamner pour mes propos nationalistes soft (du genre « On est chez nous, Stop à la racaille »),

Demande lui sous quel statut juriqique( lois, décret, etc), sauf si il désire que Hollande 1er en crée un uniquement pour lui, et que de plus il soit sous effet dit rétroactif smiley

voila, je pense avoir doublement répondu (les deuxs cas) sur ce point...

Donc si il y en à un qui risque quelque chose pénalement ce n’est pas toi, enfin avec ce genre de propos bien sur (sauf si j’ai loupé un texte de loi d’un téfond juridique)

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