Commentaire de Fifi Brind_acier
sur LE BAL DES FAUX-CULS ACTE V : Quand Macron contre la France sort son flingue
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@Clarette
Le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel.
" (...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions
nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient
ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une
constitution contraire au droit européen." (...)
Derniers commentaires
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20/02 20:35 - smilodon
@ l’auteur : Effectivement, le « petit nouveau » est en fait un joli « caméléon » (...)
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20/02 17:25 - Elisa
Pour une fois et ce sera probablement la seule, je suis d’accord avec Macron pour dire (...)
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20/02 12:14 - bob de lyon
@Clarette Confirmation : vous savez écrire. Entendu, ce matin sur France Culture, à propos de (...)
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20/02 11:44 - Layly Victor
@Clarette Je ne suis pas si convaincu. Macron bénéficie d’un fort soutien de la part des (...)
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20/02 11:23 - Clarette
@Fifi Brind_acier Je regarderai à l’occas, le réseau Voltaire. J’y ai pas mis les (...)
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20/02 11:21 - Clarette
@Fifi Brind_acier Ton raisonnement ne tient pas la route. Si nous sortons de l’UE, en (...)
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