Commentaire de leypanou
sur Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France - GOPE -
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Il peut entrainer une amende d’un montant équivalent à 0,2% du PIB, soit pour la France 4 millions d’euros, dans un premier rappel, puis à 0,5% du PIB, soit pour la France 1 milliard d’euros : si 0,2% du PIB pour la France fait 4 millions d’euros, pouvez-vous m’expliquer comment 0,5% du PIB fait 1 milliard d’euros pour la France ? (0,5% étant égal à 0,2% fois 2 plus un « petit » reste de 0,1%)
Derniers commentaires
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25/07 09:15 - O Coquinos
@Ar zen Excellents article et réponses aux commentaires. Continuez, vous faites oeuvre (...)
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12/04 10:07 - Ar zen
@waltcarl C’est l’article 121 du TFUE qui en parle. Vous retrouverez facilement cet (...)
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12/04 09:40 - waltcarl
Bonjour Parmi tous les documents officiels européens en ligne dans les articles en question je (...)
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19/03 17:48 - Ar zen
@izarn Il existe deux moyens de modifier la constitution - la procédure du congrès, la (...)
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19/03 17:23 - Attilax
@Sparker Pour vous, un« état fort » est un état fasciste ? Mais vous voudriez que l’état (...)
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19/03 14:13 - izarn
A propos de la Constitution qui oblige à appliquer certains traités sur des questions (...)
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