Commentaire de Fergus
sur Bruno Le Roux – François Fillon : même combat !
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Bonjour, Fifi Brind_acier
Désolé, mais vous racontez n’importe quoi !
La fiche de synthèse n°82 de l’Assemblée nationale dit ceci :
« L’Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale.
Leur contribution à l’activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées (discours, amendements). »
Et dès lors qu’un emploi s’inscrit dans le droit commun, il doit pouvoir être démontré qu’il donne réellement lieu à des prestations professionnelles sous peine de poursuites judiciaires pour emploi fictif. C’est exactement ce qui se passe avec le Penelopgate.
Derniers commentaires
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22/03 18:59 - TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
@Taverne comme dans ton conseil général très généreux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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22/03 18:45 - izarn
@Frédéric Van der Beken Bof, tu peux survivre encore 5 ans, mais tu n’as plus aucune (...)
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22/03 18:44 - izarn
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22/03 18:41 - izarn
@Fergus Ca sent la Gestapo et le KGB votre truc.... Big Brother.....Ha t’as volé un oeuf (...)
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22/03 18:35 - izarn
@Yohan Prendre le capitaine de pédalo pour Poutine c’est osé ! Vous fumez la moquette (...)
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22/03 18:33 - izarn
@foufouille AV nous sort des absurdités, j’ai envie de proposer un article.... Hein ? (...)
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