@Peretz1
Je ne suis pas un professionnel de l’économie mais voici mon raisonnement.
En France les principaux « impôts »
sont la TVA les charges sociales.
La TVA est payée par tous les
consommateurs en FRANCE pour payer les services régaliens de
l’état.
Actuellement remboursée aux étrangers
qui emportent leurs achats, elle est à l’origine d’énormes fraudes
au niveau européen. (les sociétés détachées ne récupèrent elles pas cette TVA prix différentiel pour la concurrence 20 % ou le profit ?)
Les charges (ou cotisations sociales)
(CS) sont payées par :
Les Salariés CSS
Plusieurs cotisations (maladie, famille
...) sur leurs salaires plafonnés et les dépassement avec un taux
différent.
Les entreprises CSE
ont les mêmes cotisations sur les
salaires (masse salariale)
Pour ces deux types de cotisations une
simplification, pour tous, consisterait à regrouper ces cotisations
destinées à la « sécurité sociale » qui fera la
répartition des fonds reçus entre ses différentes branches
(famille, retraite, maladie....) suivant les besoins du moments.
Le système actuel Français est mis à
mal par l’Europe et ses travailleurs détachés...
En France nos hommes politiques n’ont
pas le courage de s’attaquer au problème de fond des accords
européens, on rafistole avec une clause Molière ( M. Jourdain n’est
pas un modèle ).
Pour y faire face il faut modifier
l’assiette de cette cotisation et la rendre obligatoire à toutes
les entreprises qui commercent en France, sans discrimination
d’origine.
Ce système serait l’équivalent d’une
TVA sociale dont on a souvent parlée, sans jamais la mettre en
œuvre, en lieu et place de l’augmentation de la TVA actuelle prônée par certains.
C’est un vrai remède contre la
concurrence déloyale de cette directive Européenne provoquant un
manque de main d’œuvre dans les pays de l’est.
Je comprend que cela ne plaira pas à tout le monde mais il faut agir et vite
!
Cette CSEA peut s’exporter (comme l’a
été la TVA voir Wikipedia) et appliquée sans problème par les
autres pays européens.
Ce serait une ligne de plus sur les
factures (utile pour l’entreprise acheteuse) mais payée par le
vendeur.
La mise en place et le fonctionnement
sont directement calqués sur la TVA
Ce système doit être appliqué à
toutes les entreprises (auto-entrepreneur à la multinationale) qui
vendent en France.
Hormis les travailleurs déplacés il y
a d’autres avantages …...