@lermontov
L’article 50 est limpide :
- Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
- Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Il faut donc l’unanimité pour proroger ce délai ? Une chose bien improbable. Du jamais vu.
Mais dans tous les cas, les français, après avoir bien appliqué toutes les règles, ont un recours suprême qu’ils doivent à un grand Français, Cambronne.
Dire MERDE.
J’ai adoré la phrase
À la lumière des orientations du Conseil européen
Alors que la-dedans tout est opacité...
De Gaulle disait bien que rien n’obligeait un pays à se plier à des contraintes extérieures quand il s’apercevait qu’il avait été baisé.
C’est tout l’avantage de l’indépendance.