Commentaire de Fifi Brind_acier sur Des questions auxquelles la France insoumise n'est pas en mesure de répondre

Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Des questions auxquelles la France insoumise n'est pas en mesure de répondre

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Fifi Brind_acier 29 mars 2017 11:14

@foufouille
Mais non, la sortie par l’article 50 se fait avec la Commission européenne.
Les négociations de sortie ne peuvent pas excéder 2 ans.

Les renégociations des Traités par l’article 48 se font avec l’ensemble des Chefs d’États des 27 pays + la ratification des 27 peuples par referendum ou par les Parlements.
Si 1 seul pays n’est pas d’accord, l’accord est invalidé.
Aucune durée n’est prévue.

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