Commentaire de lermontov
sur Des questions auxquelles la France insoumise n'est pas en mesure de répondre
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@ Foufouille
Il faut se baser sur le concept d’entité (au sens juridique).
L’entité Ue est composé d’états membres. L’article 48 porte sur cette entité.
Par l’article 50, un état en sortant devient une nouvelle entité (qui en l’espèce a existé dans l’Histoire, avant l’Ue). L’entité R-U et l’entité Ue.
Le Royaume-Uni, en sortant, n’est plus concerné par l’article 48 et les traités qui régissent l’Union.
Du fait qu’il conserve des liens avec l’Ue, physiques déjà (voisinage, frontières communes), une sorte de nouveau traité est écrit, régissant les rapports entre R-U et Ue. Cette sorte de nouveau traité est d’ordre bilatéral = entre deux entités.
Derniers commentaires
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08/04 23:00 - Veniza
Mélenchon ne veut pas sortir de l’UE, c’est écrit dans son livre (...)
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31/03 14:23 - Ar zen
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31/03 13:50 - captain beefheart
Il ya plein de traités signés par la France et néanmoins non respectés,comme il y a plein de (...)
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30/03 20:50 - Ar zen
@Gorg C’est très intéressant ce commentaire. Il situe bien son auteur. Pour ce qui est (...)
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30/03 19:17 - soi même
Suite à l’article de l’auteur Mélanchon fait partie de de la Commedia (...)
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30/03 18:14 - QAmonBra
Merci @ l’auteur pour le partage. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un (...)
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