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Commentaire de maQiavel

sur GOPE - La politique économique et sociale de la France est aux ordres de la Commission européenne, la preuve par 9


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maQiavel maQiavel 9 avril 2017 11:14

@Descartes

J’avais lu votre commentaire plus haut.

Ce qu’il y’a, c’est que l’argument de l’article ne contredit pas ce que vous affirmez là , la commission rajoute une précision : ces recommandations sont discutées et approuvées par les chefs d’État ou de gouvernement en juin (lors du Sommet européen).Elles sont ensuite prises en compte par les pays lors de la préparation de leur budget à l’automne. C’est à ce niveau qu’elles deviennent des obligations.

Ce qui signifie que même si ces « recommandations » deviennent obligatoires, elles sont préalablement approuvées par les chefs d’Etat, ce qui permet à la commission d’écrire « Bruxelles ne « dicte » donc pas sa politique économique aux États membres ! La Commission européenne n’impose rien, elle veille à ce que les États membres de l’UE respectent les règles qu’ils se sont eux-mêmes fixées. Ni plus, ni moins. » 

La question que je pose, c’est «  que prévoit la procédure si un des 28 chefs d’Etat refuse ratifier le projet lors des réunions trimestrielles du conseil Européen » ? 

@Doctorix

Quant vous lisez ça, vous en concluez quoi ?Il s’agit bien de recommandations et non pas d’obligations. Certes on fixe des objectifs, mais les États membres sont libres de choisir les moyens d’y parvenir. Bruxelles ne « dicte » donc pas sa politique économique aux États membres !

 

------> Oui, cet enfumage m’a fait rire. smiley

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