Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Asselineau - Fillon : un ticket gagnant pour la France
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@Sparker
Mélenchon ne dénoncera rien du tout, ce serait compromettre les discussions à 27 pour changer les Traités.
L’article 48 pour changer les Traités prévoit des discussions dans une Convention à 27 :
Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de
la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à
l’examen des modifications proposées, le président du Conseil européen
convoque une Convention composée de représentants des parlements
nationaux, des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du
Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne
est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles
dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision
et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des
représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au
paragraphe 4.
Il faut que les 27 Chefs d’États soient d’accord à 100% sur chaque modification, à la virgule près.
Et que chaque proposition soit ratifiée par les 27 peuples ( Parlements ou referendum)
"Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
J’espère que vous n’êtes pas pressés ?
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23/04 10:37 - Fanny
@velosolex Vous me faites bien rire avec le nez de Juppé qui se boucherait automatiquement à (...)
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22/04 22:11 - Fanny
@kalachnikov Si de Gaulle vous avait lu, il ne serait jamais sorti du commandement intégré de (...)
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22/04 21:52 - Pie 3,14
Un ticket Fillon/Asselineau avec ce dernier président et l’autre premier ministre... Il (...)
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