• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Le système politique français : absurde et obsolète !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 mai 2017 17:34

@julius 1ER
Quelles inepties ? Vous ne connaissez rien aux Traités européens, et vous la ramenez ?

Le Pacte de stabilité et de croissance a été signé en 1997 par tous les pays européens, dont la France. Je vous signale que la 1ere déclaration de Moscovici est demander à Macron de ramener le déficit en dessous de 3 %


"Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Il correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une fois entrés dans la monnaie unique, certains pays profitent de leur appartenance à la zone euro pour mener à nouveau des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans l’UEM mais aucune règle n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États une fois qu’ils en étaient membres.

Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

  • La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
  • La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé. "
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès