Commentaire de Fergus
sur Affaire Richard Ferrand : « Oui, je suis un homme honnête ! »
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@ P.-A. Teslier
Non, les procureurs généraux et les procureurs sont subordonnés au pouvoir pour la mise en œuvre de la politique pénale, mais ils ne sont pas dépendants de la Chancellerie pour ouvrir ou pas une information judiciaire. Cela relève de leur seule prérogative et de la manière dont ils évaluent les éléments en leur possession.
Cela dit, s’ils ne reçoivent pas d’instructions de la Chancellerie - c’est strictement interdit -, il arrive que des procureurs cherchent à brosser le pouvoir en place dans un sens ou dans l’autre, ici en initiant une enquête préliminaire, là au contraire en restant totalement passifs.
Derniers commentaires
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02/06 09:29 - eric
@Esprit Critique C’est bien le fond de la question : ce que ces gens nomment « économie (...)
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02/06 09:14 - Jean-Luc Hodemon
@Jean-Luc Hodemon Je maintiens en ce qui me concerne qu’il semble y avoir une opération (...)
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02/06 09:07 - Jean-Luc Hodemon
L’article L 241-3 du Code de commerce concerne certes les SARL. Mais le même texte est (...)
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02/06 06:32 - P.-A. Teslier
@Jean Pierre Exact, compte tenu de son petit salaire, s’il était vraiment DG (...)
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02/06 00:19 - Jean Pierre
Concernant Ferrand une autre hypothèse n’a pas été avancée (à ma connaissance). Le (...)
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01/06 23:14 - JBL1960
M’est avis que ça lui en touche une, sans faire bouger l’autre à votre Zident ! (...)
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