Commentaire de Esprit Critique
sur Affaire Richard Ferrand : « Oui, je suis un homme honnête ! »
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C’est facile a comprendre. Une association, une coopérative, une mutuelle n’est pas soumis a l’impôt sur les bénéfices, ce sont des organismes fiscalement transparent. Ont paie les frais les charges, les salaires , .... et ont restituent le reste aux adhérents pour payer leurs apports en raisin, par exemple, dans un coopérative vinicole ....
Si un administrateur, un dirigeant ou un proche, entre en affaire avec la « Société », l’agent qu’il touche , lui , n’est plus dans « L’Economie sociale ». Et le système est Ouvert au détournement possible.
C’est pour cela que ce genre de contrat doit être extrêmement encadré, soumis a l’avis du commissaire aux comptes et a l’approbation de l’assemblée générale, les sous comptes examinés et présenté a chaque AG !!!! ....
Ferrand a enfreint ces règles qui plus est, il est le penseur du système, le signataire des document initiaux comme acheteurs du terrain alors qu’ils est comme directeur, représentant légal de la mutuelle etc etc ...c’est de la petite escroquerie.
Derniers commentaires
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02/06 09:29 - eric
@Esprit Critique C’est bien le fond de la question : ce que ces gens nomment « économie (...)
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02/06 09:14 - Jean-Luc Hodemon
@Jean-Luc Hodemon Je maintiens en ce qui me concerne qu’il semble y avoir une opération (...)
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02/06 09:07 - Jean-Luc Hodemon
L’article L 241-3 du Code de commerce concerne certes les SARL. Mais le même texte est (...)
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02/06 06:32 - P.-A. Teslier
@Jean Pierre Exact, compte tenu de son petit salaire, s’il était vraiment DG (...)
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02/06 00:19 - Jean Pierre
Concernant Ferrand une autre hypothèse n’a pas été avancée (à ma connaissance). Le (...)
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01/06 23:14 - JBL1960
M’est avis que ça lui en touche une, sans faire bouger l’autre à votre Zident ! (...)
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