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Commentaire de carnac

sur CODE DU TRAVAIL : DESINTOX


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carnac carnac 3 juin 2017 08:53

@Kanok

Bonjour KANOK : j’ai tenu un blog en droit du travail INFO PRUD’HOMMES pendant 17 ans et qui avait peu avant ma retraite plus de 10000 visiteurs par mois en semaine , j’ai donc répondu à des jeunes comme vous des milliers de fois , samedi dimanche et jour de fêtes : 

Votre témoignage est précieux par rapport à ceux qui veulent ignorer la réalité quotidienne du salariat .

Concernant votre problème qui est très courant : vous devez être rémunéré AU MOINS au niveau minimum de la grille de salaire de la convention collective de l’entreprise utlisatrice correspondant à votre qualification et à votre emploi  :

En tant qu’intérimaire il faut mettre en cause dans votre affaire ET l’entreprise d’intérim qui est votre employeur facial ET l’entreprise utilisatrice . 

Vous pouvez obtenir des indemnisations de l’entreprise utilisatrice parce qu’elle n’a pas appliqué la grille conventionnelle de rémunération vous concernant et de l’entreprise d’intérim parce qu’elle n’a pas vérifié vos droits ....

Les motifs de demande d’indemnisation ne sont donc pas les mêmes.

 les références de cette convention collective de l’entreprise utilisatrice doivent être affichés dans l’entreprise (s’il elles ne le sont pas vous pouvez saisir l’inspection du travail pour qu’elle impose cela et l’inspection du travail vous dira également quelle est cette convention) . 

Auvu de la grille de salaire vous allez devoir soutenir que votre emploi relève d’une catégorie dont la rémunération est supérieure au SMIC . Il faut justifier de chacun des éléments de la classification : diplôme mais aussi réalié du poste . L’inspection du travail peut vous aider à vous situer dans cette grille salariale et intervenir directement auprès de l’employeur pour que vous soyez placé au bon niveau de rémunération . Son intervention directe est un PLUS dans un dossier prud’homal parce que c’est l’avis de la puissance publique . 

Vous avez par ailleurs droit à tous les avantages conventionnels de l’entreprise s’il n’y a pas de temps de présence minimum requis.

Enfin l’entreprise utilisatrice doit vous permettre de consulter la liste des postes en CDI qui se libèrent pour que vous puissiez y postuler : devoir d’information

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