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Commentaire de carnac

sur CODE DU TRAVAIL : DESINTOX


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carnac carnac 5 juin 2017 21:09

@gogoRat


Je ne peux vous parler de ce que j’ai personnellement observé en tant que présidente du petit conseil des prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU : 

j’ai observé que de l’ordre de 30% des affaires enrôlées aussi bien dans mon conseil , qu’’ensuite issues de mon conseil et enrolées à la cour d’appel de grenoble ’n’aboutissait JAMAIS à une décision. « ils disparaissaient » en cours de route parce qu’en fait les protagonistes ont trouvé un terrain d’entente . 

Donc en masse c’est 30% de l’entrée initiale en conflit et ensuite il faut prendre 30% des jugements émis en première instance ...

Je m’en suis rendue compte parce que j’étais très intéressée par l’avis de la cour d’appel sur nos jugements en première instance et que je ne retrouvais de retours de la cour d’appel sur mes dossiers pourtant inscrit aux greffes en appel... cette information là on l’avait.

Pour l(’encadrement nous n’avions pas beaucoup de dossiers mais des dossiers financièrement très lourds et puis la transaction est assez répandue chez les cadres comme moyen de mettre fin à un litige ... donc en première instance en général il n’y avait pas de transaction mais en appel beaucoup ... pour l’encadrement

Pour l’indusctrie c’était plutot l’inverse.

et globalement 30% 

donc les justiciables ne sont pas vraiment procéduriers .... s’ils peuvent clôre à l’amiable un dossier il le font ... voilà ce que j’ai observé pendant 17 ans

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