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Commentaire de carnac

sur CODE DU TRAVAIL : DESINTOX


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carnac carnac 6 juin 2017 11:38

Autre information intéressante sur le fonctionnement des prud’hommes soumise à votre réflexion : 


un certain nombre d’affaires ne passeront JAMAIS en jugement 

— soit parce que les intéressés ont trouvé un terrain d’entente (conciliation)
— soit qu’ils laissent tomber l’affaire ce sont les désistements 
— soit qu’il ne se manifestent plus auprès de la juridiction (ils ne viennent pas à l’audience ) : dans ce cas on a des radiations , des caducités 

Ces motifs entrainant le classement du dossier prud’homal SANS JUGEMENT représentaient en 2015 , 58617 dossiers sur 150819 dossiers enregistrés en 2015 c’est à dire 38.8% des dossiers .

Cette considération minore ENCORE PLUS la sinistralité du code du travail puisque la voie contentieuse est abandonnée par le demandeur lui-même


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