• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Jean86

sur Lettre ouverte aux électeurs de la 6e circonscription du Finistère


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Jean86 7 juin 2017 08:35
@Aristide

Le code des marchés publics n’existe pas en droit privé. Les entreprises sont libres d’avoir des partenaires privilégiés, favorisés, et le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires n’existe pas.

Je ne vous donne qu’un exemple : Vous consultez 2 entreprises pour le renouvellement de votre parc informatique. L’entreprise n°1 vous fait un premier devis à 30 K€. L’entreprise n°2 vous fait un second devis similaire, mais à 27 K€. Mais vous préférez travailler avec l’entreprise n°1 pour tout un tas de bonnes ou de mauvaises raisons. Parce que vous vous entendez bien avec cette entreprise, parce que vous avez l’habitude de bosser avec elle, parce que le commercial vous emmène dans un meilleur resto, que sais-je... Alors que faites-vous ? Bah c’est simple, vous appelez l’entreprise n°1 et vous lui dites « L’entreprise n°2 est à 27 K€, pouvez-vous faire mieux ? »

C’est courant, classique, et même un acte de bonne gestion. Bref, tout ça pour dire que l’égalité de traitement entre les soumissionnaires, c’est une conception du code des marchés publics dans un appel d’offres public. Ca ne concerne en aucune façon le choix du bailleur de la part d’une entreprise privée.

Quant à l’accusation d’ABS et d’escroquerie, elle est, dans les faits, parfaitement impossible à tenir.
L’ABS est impossible à tenir car : 
- L’offre de location de la SCI était, d’après ce qu’on en sait dans la presse, la moins chère.
- Le bail ne profite pas directement au dirigeant (Ferrand n’étant ni marié, ni pacsé à Sandrine Doucen au moment de la décision)
- Le loyer semble conforme au niveau du marché (et peut-être même inférieur)
- Le bien semble correspondre à la mutuelle (puisqu’elle l’occupe toujours, et qu’elle l’a déclaré à plusieurs reprises)
- La location de cet immeuble semblait nécessaire à son activité (installation d’un pôle santé)

Je vous souhaite bon courage pour faire établir une reconnaissance d’un ABS en pareil cas, car ça revient grosso modo à dire qu’une bonne moitié des entreprises de ce pays en est victime, tant il est courant que l’immobilier soit séparé de l’activité commerciale, le local étant le plus souvent loué à la SCI du dirigeant de l’entreprise... Vraiment, bon courage !

Pour ce qui est de l’escroquerie, il faudrait encore que l’entreprise s’estime victime. Or, rien ne l’oblige à rester dans les lieux, et pourtant la mutuelle y est toujours 6 ans après et semble être satisfaite du local qu’elle loue. Vous en connaissez, vous, des victimes d’escroqueries qui maintiennent la situation en l’état ? Moi non...

Le parallèle avec l’affaire Tapie est plus que spécieux. L’indépendance et l’impartialité de la justice est quand même un principe assez fort pour qu’un jugement soit mis en doute si on s’aperçoit que les juges ont des relations avec les justiciables.

Dans le droit privé, là encore, ce principe ne s’applique pas. Il n’y a aucune obligation d’indépendance ni d’impartialité vis à vis de ses fournisseurs ou de ses clients. Il vous suffit de reprendre le 2ème paragraphe de cette réponse en exemple.

Quant à la réfection des bureaux, je maintiens le propos. Et si l’exemple de la boucherie vs. le centre esthétique ne vous convient pas (j’avais donné un exemple destiné à la compréhension de tous), je vais l’écrire différemment. Vous décidez de louer des bureaux et l’organisation de l’espace ne vous convient pas (il y a des bureaux cloisonnés et vous voulez de l’open space, par exemple), et bien c’est vous qui réorganisez. Idem si vous voulez changer la couleur des murs ou de la moquette, c’est votre problème, pas celui du bailleur. Je maintiens donc le propos. La norme, c’est que l’aménagement intérieur soit fait par le locataire en fonction de ses besoins. Le fait que le bailleur le prenne en charge relève de l’exception, clairement. 

Que des bureaux « clé en main » existent, c’est une chose, et je ne le nie pas. Considérer que c’est la norme en matière d’immobilier professionnel en est une autre. On parle ici d’une maison médicale, donc avec des besoins très particuliers (en terme d’accessibilité, en terme de matériaux pour l’hygiène, en terme d’équipement informatique et/ou sanitaire), qu’il semble bien difficile de confier à un non professionnel de la chose. Il est à mon sens tout à fait logique que la mutuelle se soit chargé de l’aménagement des locaux.

Enfin, quand j’explique ne pas s’occuper de la gestion de l’immeuble, je parle de l’immeuble, pas de l’aménagement. La toiture, la structure, etc.. Bref, ce qui est à la charge de tout bailleur.


Bref, encore une fois, les raisons sont multiples pour ne pas acheter des immeubles. Considérer que ne pas acheter est nécessairement une faute de gestion me semble quelque peu simpliste. Je pense, sans trop m’avancer, que les entreprises sont majoritairement locataires de leurs locaux, et non propriétaires. Et si elles n’achètent pas, c’est aussi qu’elles y trouvent leur compte et non par « passion » de perdre de l’argent.
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès