Les exigences de Bruxelles sont habilement présentées comme « des recommandations » , en somme, des conseils d’amis...
C’est faux pour au moins deux raisons :
- Depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 1997 [6], et avec le « six-pack
» [7], la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de
manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En
cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un
avertissement et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si
elle n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution
d’un dépôt correspondant à 0,1 % du PIB. Pour la France, il s’agirait
donc d’un dépôt de 2,2 milliards d’euros. Les « recommandations » dans les textes se transforment donc, dans les faits, en obligations.
- C’est aussi nier le fonctionnement des institutions européennes
puisque la machine bruxelloise repose sur le concept de « pression des
pairs ». Le principe même de ces GOPÉ, c’est justement d’exercer
constamment une pression sur les représentants d’un État. Certes, ils
peuvent ne pas suivre telle ou telle mesure pendant telle ou telle année
en échappant aux sanctions. Mais il leur est concrètement impossible de
refuser d’appliquer toutes les mesures tout le temps. Du reste, le
principe même des GOPÉ serait sinon vide de sens. En fait, il s’agit
d’un étau intellectuel, juridique et moral qui se resserre peu à peu et
auquel il est impossible de se soustraire durablement.