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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Gros Couac du gouvernement sur la hausse de la CSG pour les retraités !


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 16 juin 2017 19:16

Les exigences de Bruxelles sont habilement présentées comme « des recommandations » , en somme, des conseils d’amis...
C’est faux pour au moins deux raisons :

  • Depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 1997 [6], et avec le « six-pack  » [7], la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un avertissement et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si elle n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt correspondant à 0,1 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 2,2 milliards d’euros. Les «  recommandations  » dans les textes se transforment donc, dans les faits, en obligations.

  • C’est aussi nier le fonctionnement des institutions européennes puisque la machine bruxelloise repose sur le concept de « pression des pairs ». Le principe même de ces GOPÉ, c’est justement d’exercer constamment une pression sur les représentants d’un État. Certes, ils peuvent ne pas suivre telle ou telle mesure pendant telle ou telle année en échappant aux sanctions. Mais il leur est concrètement impossible de refuser d’appliquer toutes les mesures tout le temps. Du reste, le principe même des GOPÉ serait sinon vide de sens. En fait, il s’agit d’un étau intellectuel, juridique et moral qui se resserre peu à peu et auquel il est impossible de se soustraire durablement.
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