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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Les 7 contradictions de Macron, et les alternatives politiques


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 26 juillet 2017 17:59

@Lonesome Cowboy
Bonjour, vous êtes un gros naïf, comme tous les citoyens non informés. « Les recommandations », c’est de la novlangue, il faut traduire. Quand « les conseils d’amis » s’accompagnent de lourdes sanctions, ce ne sont plus des conseils, mais des ordres !


1997- La France avec Chirac + Jospin 1er Ministre, signe « le Pacte de stabilité et de croissance » de la zone euro. Cela concerne la dette publique, qui ne doit pas dépasser 3% du PIB. Sinon se met en place une procédure de sanctions.

"(...) Les étapes de la procédure pour déficit excessif

Si l’État membre ne satisfait pas à l’un des critères du déficit ou de la dette, la Commission élabore un rapport qui tient compte de tous les facteurs pertinents.
Si la Commission considère qu’il y a un déficit excessif, elle adresse à l’État membre un avis (innovation du traité de Lisbonne) et en informe le Conseil.
Si le Conseil considère qu’il y a déficit excessif, il adresse alors, sur recommandation de la Commission, une recommandation à l’État membre, en fixant un délai de 6 mois pour engager une action suivie d’effets. Si aucune action n’a été engagée, le Conseil peut rendre publique sa recommandation et, si l’État persiste à ne pas y donner suite, le mettre en demeure de prendre des mesures dans un délai déterminé.

Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé.(..)


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