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Commentaire de Aristide

sur Y a-t-il collusion entre le tribunal de proximité de Brest et le Crédit Agricole ?


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Aristide Aristide 14 août 2017 15:44

@Gérard Faure-Kapper



Vous ne comprenez visiblement pas ce qui vous est répondu :

Voici les question qu’en général le juge pose à l’avocat de la banque :

« Le client affirme que ses découvert lui ont coûté xxx€. confirmez vous ce chiffre sachant que la banque n’a apporté aucune objection ? »

La réponse a du etre celle là : Le client a émis un ordre de paiement sans provision suffisante, de ce fait nous avons donc été amené à intervenir sur le compte et facturé donc des frais d’intervention comme prévu dans la convention de compte, ce montant correspond donc aux frais d’intervention sur sa situation de compte débitrice sans autorisation, ce qui lui a été signifié dans la convention qu’il a signé lors de l’ouverture de compte, page xxx, paragraphe yyy

« Les calculs de l’expert font ressortir un TEG de xxx% sur la base de ces éléments. Avez vous une remarque ? »

L’expert autoproclamé a calculé un TEG en incluant des frais d’intervention qui ne sont pas connus au moment de la signature de la convention de compte et sont expressément exclus du calcul du TEG par ce simple fait par la loi article XXXX. .

Monsieur le Juge, je peux simplement ajouter que notre client a émis plusieurs chèques sans provision suffisante et sans accord de découvert, vous comprenez donc bien que ces frais d’intervention ne sont pas prévisibles à la signature de la convention, ils sont liés à l’émission de ces chèques sans provision et non lié au découvert que nous ne lui avons pas accordé d’ailleurs, ou que nous lui avons accordé.

Voilà, voilà ... ce que vous ne comprenez pas ...
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