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Commentaire de Fergus

sur Quid du drapeau européen à l'Assemblée Nationale ?


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Fergus Fergus 16 octobre 2017 19:22

@ Durand

« un référendum sur la sortie de l’UE dans les six mois »

Le Pen n’aurait pas pu organiser ce référendum, pas plus sur ce sujet que sur un autre. Strictement impossible  ! En décembre 2016, j’ai écrit un article intitulé Marine Le Pen à l’Elysée : un présidente impuissante ! Petit extrait de ce texte :

"La Présidente Marine Le Pen pourrait-elle mettre sur pied des référendums destinés à modifier la Constitution et à servir les idées politiques qu’elle entend promouvoir ?

L’une des prérogatives de la Présidence est, dans le cadre de l’article 11 de la Constitution de 1958 amendée en 1995 puis 2008, de pouvoir organiser un « référendum législatif  » portant sur une question économique, sociale ou environnementale. Certes ! Mais cette prérogative est soumise à une proposition émanant, durant une session parlementaire, soit du gouvernement, soit d’une majorité des parlementaires des deux assemblées conjointement solidaires. Et cela sur un projet de loi, autrement dit un texte émanant du gouvernement.

En clair, cela veut dire que Marine Le Pen étant de facto entrée en cohabitation dès le lendemain des législatives du mois de juin serait placée dans l’incapacité d’organiser le moindre « référendum législatif  » pour cause de gouvernement et d’assemblées hostiles à la gouvernance du Front National.« 

Sincèrement désolé !



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