Commentaire de Fergus
sur Quid du drapeau européen à l'Assemblée Nationale ?
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@ Durand
Vous avez mal lu le texte :
« cette prérogative est soumise à une proposition émanant, durant une session parlementaire, soit du gouvernement, soit d’une majorité des parlementaires »
Durant une session parlementaire ! Or, il n’y a pas de session parlementaire entre la présidentielle et les législatives. Et le gouvernement provisoire cesse son activité lors du scrutin législatif pour être aussitôt après remplacé par un nouveau gouvernement au couleurs de la majorité sortie des urnes. Et tout passage en force serait ipso facto invalidé par le Conseil Constitutionnel.
Pour ce qui est de violer les traités, ce n’est pas du tout ma position. Pas plus que celle de Mélenchon même s’il a pu laisser entendre le contraire. Ce qui se passerait serait l’instauration d’un rapport de force visant à obliger l’UE à se réformer sous la menace d’une sortie de la France qui condamnerait l’Union à une mort certaine. Ne doutez pas un instant que les plus réfractaires à une refondation seraient bel et bien obligé d’engager des négociations sur l’écriture, sinon d’un nouveau traité, du moins d’amendements significatifs.
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18/10 10:37 - Ar zen
@Fergus Je ne suis pas d’accord avec le terme amendement tout simplement parce (...)
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