Commentaire de Fergus
sur Quid du drapeau européen à l'Assemblée Nationale ?
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Bonjour, Ar zen
Vous faites décidément semblant de ne pas comprendre. J’ai mentionné plus haut des « amendements significatifs » aux traités existants.
Pour la énième fois, je répète que ces amendements peuvent très bien être négociés dans le cadre de l’article 48 !!!
« il suffit de poser sur la table une demande de modification d’un ou plusieurs articles pour que les 27 en discutent »
Certes ! Mais avec d’autant plus de poids si la France, en amont de ce dépôt d’amendements, indique avec clarté qu’il n’est pas question de rester dans le cadre de l’UE si la négociation n’est pas clairement engagée sur des bases préalablement abordées et validées sur le principe dans le cadre d’un Conseil européen.
N’oubliez pas qu’on se situerait là dans le cadre d’un engagement pris par le président devant ses compatriotes : soit une Europe réformée à la demande de la France, soit la mise en œuvre d’un référendum portant sur un éventuel Frexit. D’où le deal avec les instances de l’UE ! Est-ce si difficile à comprendre ???
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18/10 10:37 - Ar zen
@Fergus Je ne suis pas d’accord avec le terme amendement tout simplement parce (...)
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