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Commentaire de Fergus

sur Quid du drapeau européen à l'Assemblée Nationale ?


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Fergus Fergus 17 octobre 2017 17:15

@ Ar zen

Une fois n’est pas coutume, la définition de wikipedia me semble tout à fait pertinente  :

« Un amendement est une modification, soumise au vote d’une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d’un projet de loi en cours de délibération ou d’une loi pré-existante. »

Cette définition s’applique non seulement aux lois nationales, mais également aux articles des traités signés par la France.

Maintenant, que vous souhaitiez dire, en lieu et place d’amendement, « modification » ou « réécriture », pourquoi pas ? On n’est pas une ratiocination près ! smiley

Votre suffisance à l’égard des autres est décidément la marque d’un personnage outrecuidant !


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