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Commentaire de eric

sur Commune de Ploërmel : faut-il scier les croix de nos villages ?


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eric 31 octobre 2017 23:08

J’ai regardé...c’est bien la taille qui compte...On va pouvoir semer des petites croix partout dans l’espace public...

"Comme l’avait fait le tribunal administratif, le Conseil d’État constate que cette croix a été érigée postérieurement à la loi de 1905, et que, par ses dimensions mêmes, son caractère religieux ne fait aucun doute. Le mot « ostentatoire » ne figure pas dans l’arrêt, mais on constate néanmoins que le juge mentionne à plusieurs reprises la taille de cette croix. L’atteinte à l’article 28 de la loi de 1905 est donc confirmée, dès lors que le symbole religieux a été érigé dans un espace public.

Sur ce point, le Conseil d’Etat se réfère directement à ses décisions Fédération de la libre pensée de Vendée et Commune de Melun du 9 novembre 2016, rendues au sujet de l’installation de crèches de Noël sur des emplacements publics. Celle-ci peut, en effet, être licite, sauf si elle révèle un élément de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. Dans le cas présent, l’immensité de la croix reflète à la fois la revendication d’une opinion religieuse d’ailleurs largement assumée par l’élu ainsi qu’une volonté de prosélytisme. 

Reste que la décision ne sera pas facile à mettre en œuvre car elle ne s’accompagne d’aucune injonction de destruction de la croix. On peut donc penser que l’association requérante devra, une nouvelle fois, saisir le tribunal administratif pour obtenir cette injonction. Surtout, la commune va certainement invoquer des difficultés techniques. Peut-on retirer la croix sans détruire l’arche, et sans toucher à la statue de Jean Paul II ?
http://libertescheries.blogspot.fr/2017/10/statue-de-ploermel-linfaillibilite-du.html
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