Commentaire de Satournenkare
sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens
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"Ce qui est passé, en revanche, totalement inaperçu, c’est la charge
juridique monumentale que contenait cette décision du 6 octobre 2017. En
effet, le Conseil constitutionnel venait de démontrer qu’il est
« anticonstitutionnel » de désobéir à une directive européenne, de
désobéir aux traités signés par la France." Conclusion personnelle de l’auteur car j ai beau relire la dite décision, à aucun moment elle ne dit cela, elle ne fait que statuer sur la légitimité de la loi vis à vis de la constitution, pas vis à vis d’un quelconque traité européen. Du coup tout l’article se base sur une prémisse erronée et de ce fait les conclusions sont tout aussi erronées ( shit in, shit out )
Derniers commentaires
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03/05 20:44 - Didier
Bonjour, Je viens de découvrir ce texte. Je suis d’accord sur un point : le droit (...)
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14/02 07:01 - Ar zen
@sukhr La FI est évidemment la seule à proposer la mise en place d’une « constituante ». (...)
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30/11 11:43 - Attila
Bonjour Ar Zen, Bravo et merci pour ce travail. En plus d’une démonstration (...)
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23/11 12:10 - Tiluc
Elle est bien bonne celle-là. Mélenchon aurait désobéi au maître de l’Europe ? Mais il (...)
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08/11 13:54 - MERLIN
@petit gibus Parce que la FI n’existe qu’à travers JLM et suivre ce « personnage » (...)
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07/11 19:17 - Yanleroc
@Fifi Brind_acier, il rêve d’ une Europe sociale ou la France aurait un grand rôle à (...)
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