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Commentaire de maQiavel

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens


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maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 14:41

@Ar zen
C’est une plaisanterie ? smiley

Dès le premier exemple du premier article que j’ai mit en lien , on peut lire :

« De 1958 à 1962, le Président de la République, arbitre, était élu par un collège électoral composé d’environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), le peuple ne pouvant élire directement que le Premier ministre qui ensuite formait son gouvernement. Nos institutions ont fonctionné de cette manière jusqu’en 1962, année durant laquelle le Général de Gaulle, premier président de la Cinquième République, a demandé aux Français de se prononcer par référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il y a eu à cette époque de nombreuses tensions puisque Charles de Gaulle avait fait le choix de passer outre l’avis du Parlement français pour ce référendum, alors que l’article 89 de la Constitution l’y obligeait théoriquement. Il a demandé la mise en place d’un référendum en invoquant l’article 11 qui concerne non pas les réformes constitutionnelles mais les lois ordinaires. Il a ainsi contourné l’avis des parlementaires. La légalité de ce référendum capital pour la Cinquième République reste contesté. 

D’ailleurs, les députés de l’Assemblée nationale ont voté une motion de censure (article 49-2 de la constitution) le 5 octobre 1962 (la seule motion de censure validée en France à ce jour). Charles de Gaulle est tout simplement passé outre, un rare cas de violation manifeste de la constitution. »

Je n’ ai tout de meme pas besoin de faire des copié collé de tous les liens , n’est ce pas ? 

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