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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:00

@Alren
Cela ne change rien au fait que le Droit européen est supérieur aux Droits nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel  !

Vous avez du mal à comprendre que le gouvernement français, quel qu’il soit, en restant dans l’ UE, n’a plus la main . Sauf en sortant de l’ UE.


"(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. (...) n effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."(...)


Traduction : Il n’est pas possible de mettre en place une autre Constitution (Constituante ou pas) qui soit contraire aux Traités européens .

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