Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens
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@sukhr
Les lois : c’est de l’encre sur du papier.
C’est surtout les plaintes auprès de la Cour européenne de Justice, qui impose des amendes lourdes, en cas de manquements... , les gouvernements ne s’en vantent pas.
« La France condamnée à 57 millions d’euros d’astreinte »
« France- OGM : 10 millions d’euros d’astreinte »
« Luxembourg- Condamnation pour non exécution d’une directive »
« Sanction contre l’ Irlande » etc etc
Derniers commentaires
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03/05 20:44 - Didier
Bonjour, Je viens de découvrir ce texte. Je suis d’accord sur un point : le droit (...)
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14/02 07:01 - Ar zen
@sukhr La FI est évidemment la seule à proposer la mise en place d’une « constituante ». (...)
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30/11 11:43 - Attila
Bonjour Ar Zen, Bravo et merci pour ce travail. En plus d’une démonstration (...)
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23/11 12:10 - Tiluc
Elle est bien bonne celle-là. Mélenchon aurait désobéi au maître de l’Europe ? Mais il (...)
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08/11 13:54 - MERLIN
@petit gibus Parce que la FI n’existe qu’à travers JLM et suivre ce « personnage » (...)
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07/11 19:17 - Yanleroc
@Fifi Brind_acier, il rêve d’ une Europe sociale ou la France aurait un grand rôle à (...)
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