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Commentaire de eddofr

sur « Is small really beautiful ? » Tè fume…


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eddofr eddofr 10 novembre 2017 10:38

A tout les commentateurs, je voudrais signaler un point important.


Ce qu’on appelle « poliment » de « l’optimisation fiscale » est souvent de la pure fraude fiscale.

Ce n’est pas seulement immoral, dans la plupart des cas c’est également illégal ... 

C’est juste qu’être au courant ne suffit pas, il faut aussi le prouver. Ce qui suppose d’avoir accès à l’information, en particulier bancaire, et aux statuts des société écran. Accès que les paradis fiscaux refusent évidemment de donner ...

Après la question qu’il faut se poser c’est : 

Est-ce illégal même si on n’a pas les moyens de le prouver ?

Où encore, si je tue mon voisin et que je fais en sorte (je fais changer la loi par mes amis, je prends un excellent avocat, je paie les témoins potentiels pour être ailleurs et je prends une super entreprise de nettoyage), qu’il n’y ait aucune preuve est-ce que ce que j’ai fait est illégal ou pas ?

La loi doit être simple : 
Vous produisez ici, vous devez payer ici, vous vendez ici, vous devez payer ici.
La multinationale doit payer et, si elle veut être exemptée d’un paiement (parce qu’elle paie ailleurs), elle doit justifier à l’administration fiscale : 
 1) qu’elle paie ailleurs, 
 2) que le motif en est licite.


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