• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de foufouille

sur Esclavage vous dites !!!


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

foufouille foufouille 18 novembre 2017 16:10

techniquement, c’est plus vieux juste pour la france. ça dates de la peste noire. "Une première ordonnance de Louis X, du 2 juillet 1315, « portant affranchisement des serf du domaine du roi, moyennant finance »58, pose le principe que « selon le droit de nature, chacun doit naistre franc », et donc, « nous considerants que nostre royaume est dit, et nommé le royaume des francs, et voullants que la chose en vérité soit accordant au nom », dispose que par tout le royaume « telles servitudes soient ramenées à franchise », c’est-à-dire peuvent toujours être rachetées, contre juste dédommagement des ayants-droit.

Ce n’est que par l’ordonnance du 10 août 1779 que la servitude personnelle est supprimée par Louis XVI sur toutes les terres dépendant de la couronne59 ; regrettant de ne pouvoir cependant étendre cette mesure sur tout le royaume, « nos finances ne nous permettant pas de racheter ce droit des mains des seigneurs, et retenu par les égards que nous aurons dans tous les temps pour les lois de la propriété ». Il dispose cependant que le fait pour un serf d’établir domicile dans un lieu franc emporte affranchissement de sa personne, supprimant de ce fait le droit de suite qui autorisait jusque là les seigneurs à réclamer leurs biens. Il dispose en outre que les seigneurs voulant faire de même seront dispensés de l’autorisation royale jusque là nécessaire « à cause de l’abrégement ou diminution que lesdits affranchissements paraîtront opérer dans les fiefs tenus de nous ».

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès