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Commentaire de av88

sur L'UE, paradis des parasites fiscaux


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av88 av88 18 novembre 2017 20:24

Règles de circulation des capitaux au sein de l’UE


article 63 TFUE


1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.


Je résume. Dans l’UE, toutes les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites entre les pays membres et même avec les pays tiers  !


Ce qui veut dire que les capitaux vont continuer très librement à circuler dans le monde et que l’UE n’y pourra rien puisque c’est la « liberté » de circulation des capitaux qui est la règle et que ceci est « acté » dans les traités. 


Fermez le ban ! 

UPRement vôtre


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