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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur A nos députés : Lettre ouverte aux groupes de travail de l'assemblée nationale en vue de la prochaine révision constitutionnelle


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 27 novembre 2017 21:11

Encore un qui a oublié de lire les Traités européens ... ?? Le Droit européen, est supérieur aux Droits Nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel.


"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.(...) En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."


En conséquence, la Constitution qui s’applique dans tous les pays européens c’est le TFUE, Traité de Fonctionnement de l’ UE. Il contient les 4 principes fondamentaux du capitalisme mondialisé : la liberté de circulation des marchandises, des hommes, des services et des capitaux.

Ces principes s’opposent frontalement à toute solution concernant l’écologie et l’environnement, qui ne peuvent trouver de solutions qu’en sortant fissa de l’ Union européenne. Ce sont les Français qui doivent décider, pas Monsanto, ni les autres pays européens, encore moins les non élus de la Commission européenne.


-1- Ces domaines ne sont plus de la compétences des Etats, donc vous pouvez oublier l’écologie dans vos projets de Constitution, ainsi que la défense du consommateur, la mer, la pêche et l’agriculture, domaines où les Gouvernements n’ont plus la main. Cf le glyphosate.

-2- Produire dans les pays à bas salaires, pour faire plus de profits, impose de transporter les marchandises sur des bateaux porte containers, et des camions qui circulent partout en Europe.....

On peut faire plus écolo que le système mondialisé de production, je suppose ?


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