@Ar zen
La constitution de 1947 reprend dans son préambule la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur supra-légale.
Une constitution est rédigée en assemblée constituante, ce qui a d’ailleurs été le cas lors de la révolution p-a-c-i-f-i-q-u-e islandaise en 2009 où quelques islandais -émanation de la volonté populaire- ont rédigé une constitution qu’ils ont soumise au parlement puis votée.
http://www.wikistrike.com/article-revolution-loin-des-medias-l-islande-reecrit-entierement-sa-constitution-99142021.html
Suite à quoi le peuple islandais a exigé à 93% le non-remboursement de la dette, de toutes façons illégitimes...
http://www.wikistrike.com/article-islande-93-du-peuple-impose-le-non-remboursement-des-banques-91079551.html
"Vous pouvez bien créer toutes les entités que vous voulez mais elles ne
seront pas prises en considération parce que non conformes à la
Constitution« .
Ce qui revient à dire donc que l’UE de Bruxelles et autres contrats commerciaux ne sont pas pris en considération.
Réjouissez-vous, c’est le cas depuis le 25.12.2012 : toutes ces corporations sont forcloses.
Il est évident que depuis la colonisation de la quasi totalité des territoires par la City de Londres via leur droit commercial (CCU)/droit de l’amirauté britannique, les corporations ont appliqué leurs lois (leur sacro-sainte légalité...totalement contre-nature, faut-il le rappeler...) et c’est ainsi que le parlement est devenue une corporation enregistrée auprès de la SEC américaine.
C’est donc la raison pour laquelle le conseil national fonde sa légitimité sur la déclaration universelle des droits de l’homme et a crée légitimement sa cour suprême pour faire appliquer le droit coutumier toujours bien existant.
Un être humain est soumis au droit NATUREL, seul droit légitimement applicable et certainement pas au droit commercial qui le considère comme une »affaire" (res:chose).
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