Commentaire de PhilippeDu92
sur Divorce contentieux : quelques réformes simples pour que cesse le traitement inhumain des justiciables
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Le problème n’est pas dans l’uniformisation des règles d’attribution de la prestation compensatoire mais dans l’absence de logique sur laquelle elle prétend s’appuyer.
C’est ce qui rend difficile à la fois l’acception du principe et son application. C’est pourquoi le concept mériterait d’être revisité.
La prestation compensatoire ne devrait pas s’attacher pas à compenser les déséquilibres économiques naturels consécutifs à la rupture du mariage, mais seulement à répondre aux dommages matériels subis par l’un des conjoints et ayant pour origine les renoncements faits par celui-ci pendant le mariage.
Elle ne devrait obéir qu’aux principes de la Responsabilité Civile.
Derniers commentaires
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30/10 17:22 - Patquidivorce
Tout est dit dans l’article (ou presque) désolé d’avance de la longueur de mon (...)
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09/12 02:05 - PhilippeDu92
Le problème n’est pas dans l’uniformisation des règles d’attribution de la (...)
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30/11 13:52 - Rincevent
@jobmoro C’est déjà relativement simple de divorcer, et avec des frais réduits. (en cas (...)
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30/11 10:49 - jobmoro
Comparé au « mariage » conclu en deux minutes en mairie, devant le maire... avec deux témoins, (...)
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29/11 22:41 - Rincevent
@Jacques Mathieu Je suis bien d’accord que c’est trop long, beaucoup trop long. En (...)
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29/11 22:26 - Pierre
Eh oui les mecs, ce sera le moment de passer à la caisse (l’immense majorité des juges (...)
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