Commentaire de pemile
sur Alerte sur les mineurs non accompagnés (MNA)
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@Ouam « J’ai dit que je ne rentrerai PAS dans un autre pays de manière ILLEGALE »
T’es sur de connaitre la loi ? Un mineur isolé étranger peut séjourner sur le territoire français sans autorisation provisoire de séjour.
Si sa demande d’asile auprès de l’OFPRA est rejetée, il ne peut être expulsé du territoire ou faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière (Convention La Haye 1993), sauf dans le cas où ce rapatriement est dans l’intérêt de l’enfant (Convention N.U. novembre 1989)
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@Ouam Foufouille, je le connais. Je sais donc qu’il n’est pas raciste. Juste (...)
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