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Commentaire de baldis30

sur Déni de démocratie ? Laissez-moi rire…


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baldis30 18 janvier 2018 11:58

@oncle archibald
bonjour !

« Ça c’est de la théorie pure, »

 Non C’EST LE DROIT figurant au J.O. ! On parlera d’honoraires des commissaires-enquêteurs après ... c’est secondaire, voire insignifiant, par rapport à un avis favorable ou défavorable d’une personne DONT ELLE DOIT ETRE COMPETENTE (directive Chirac de 1976, publiée au J.O.).

 


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