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Commentaire de Renaud Bouchard

sur Déclarations ministérielles de patrimoine : omissions, sous-estimations, rectifications, impunité politique et fiscale


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Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 2018 13:00

@Taverne
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Comme l’explique de manière liminaire le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, " Les lois relatives à la transparence financière du 11 mars 1988 marquent une première étape vers la mise en place du dispositif actuel. Elles imposent aux membres du Gouvernement et aux principaux élus locaux la transmission d’une déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique nouvellement créée. La Commission a pour mission d’apprécier l’évolution du patrimoine des intéressés au cours de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction, et le cas échéant, de détecter les enrichissements anormaux. Lorsqu’elle met en évidence une variation de patrimoine inexpliquée, pouvant laisser présumer la commission d’une infraction pénale, elle signale le dossier au procureur de la République compétent."

Vous rappelez très justement qu’il s’agit pour cette désormais Autorité d’apprécier l’évolution du patrimoine des intéressés au cours de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction, et le cas échéant, de détecter les enrichissements anormaux.Cette mission s’effectuant sur la base de la transmission d’une déclaration de patrimoine par les intéressés, encore faut-il que cette déclaration soit sincère et complète, exempte de toute erreur susceptible de conduire à des « rectifications » a posteriori, comme si chacun n’avait pas une idée précise de la composition, de la valeur et de l’étendue de son patrimoine mobilier et immobilier si tel est le cas.

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