@JL
« Que vous feriez à leur place ? »

La réponse est très simple : j’inviterai la Justice à agir rapidement et mettrai un terme aux pratiques constitutives de ce que l’on appelle « l’abus de Droit ».

Un exemple ci-après avec cet excellent article de Valérie de Senneville :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301160011652-affaire-wendel-le-paradise-papers-a-la-francaise-2147054.php

ENQUÊTE Depuis 2016, les juges d’instruction ont clos leur enquête et renvoyé pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale les anciens cadres et dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière. Mais l’affaire traîne en longueur, illustrant la difficulté pour les juges d’appréhender l’abus de droit.

315 millions d’euros de gains net. Zéro impôt. A y regarder de près, l’affaire Wendel ressemble étrangement à celle des « Paradise Papers », ces millions de documents provenant d’un cabinet international basé aux Bermudes, qui sont venus éclairer les pratiques d’optimisation fiscale de nombreuses multinationales  : des montages que certains jugent immoraux, mais qui sont, du point de vue du droit, apparemment légaux. Quoique. Parfois, certains flirtent dangereusement avec la ligne jaune, c’est ce que les spécialistes appellent « l’abus de droit », lorsque les lois sont respectées mais qu’elles sont détournées de leur objet.

L’affaire Wendel, c’est un peu l’illustration de ce que peut être l’abus de droit en procès et des difficultés pour la justice de l’appréhender. Car l’affaire traîne. Ce lundi 22 janvier, la chambre de l’instruction a annulé la mise en examen de la banque JPMorgan Chase à la demande de son avocat, Thierry Marembert.

Les juges d’instruction ont, de leur côté, clos leur enquête depuis novembre 2016 et renvoyé pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale, la banque et les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel, dont l’ancien patron du Medef, Ernest-Antoine Seillière.

Guillaume Daïeff et Serge Tournaire les soupçonnent d’avoir mis en place, entre 2004 et 2007, un ingénieux et (très) lucratif modèle d’intéressement dans le seul but de s’affranchir de l’impôt. Ils risquent jursqu’à cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros. Un redressement de 240 millions d’euros leur a déjà été notifié à la fin de 2010, qu’ils contestent devant la juridiction administrative.

Tour de passe-passe juridique

Quels sont les arguments des juges pour démonter le mécanisme ? Dans l’ordonnance de renvoi que « Les Echos » ont pu consulter, les juges d’instruction remontent jusqu’en 2004. Cette année-là, Jean-Bernard Lafonta, financier génial et inventif vient de prendre les rênes de l’empire Wendel. Son but : en faire un fonds d’investissement et, pour intéresser les cadres, il met sur pied un montage complexe, fait de sociétés absorbées, créées, réapparaissant ici, changeant de nom-là...

Un jeu de bonneteau juridique et fiscal, qui permettra au final à une poignée de managers de toucher pour 324 millions d’euros d’actions Wendel. Sur cette base, les dirigeants de l’époque (Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et son bras droit Bernard Gautier, membre du directoire) se taillent la part du lion et vont toucher respectivement l’équivalent de 65, 156 et 35 millions d’euros en actions.

Le tour de passe-passe juridique a consisté pour les dirigeants regroupés au sein de la Compagnie de l’Audon (CDA créée en 2004) à se rendre maître des actions détenues dans Solfur. Cet obscur satellite de l’empire Wendel détenait 13,5 % de parts de Wendel Participations, qui détenait à son tour 35 % de Wendel Investissement, qui possédait 100 % de Solfur... la boucle était bouclée.

En tirant sur la corde au moment voulu, comme ces magiciens qui font disparaître un noeud en soufflant dessus, le management s’est rendu propriétaire d’actions Wendel Investissement parfaitement liquides et au plus haut sur le marché. Le système, jugé éthiquement contestable par certains, a été considéré juridiquement valable par les juges. C’est ce qu’a confirmé la cour d’appel de Paris le 5 avril 2012.

Eviter les frottements fiscaux...

La suite est ici :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301160011652-affaire-wendel-le-paradise-papers-a-la-francaise-2147054.php