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Commentaire de Aristide

sur Justice : privilégier les peines alternatives pour les délits mineurs


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Aristide Aristide 8 février 2018 18:15

@Fergus

Rien n’empêche que l’on introduise en droit français une « justice réparatrice »


Vous ne savez visiblement pas que les tribunaux civils sont entre autres en charge de la réparation du préjudice, suite à une condamnation(*). Le code civil est très précis sur ces sujets. Mais bon, ...

(*) pas forcément puisque une relaxe pour faute non-intentionnelle peut entrainer tout de même une condamnation à réparation du préjudice.

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