Commentaire de Fergus
sur Justice : privilégier les peines alternatives pour les délits mineurs
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@ Aristide
La justice civile n’est pas la justice pénale.
Cela dit, une victime au pénal peut parfaitement engager une procédure parallèle au civil pour obtenir une indemnisation.
Dans les deux cas - action parallèle au civil et partie civile au pénal -, ce sont les juges et eux seuls qui sont habilités à fixer la hauteur de l’éventuelle indemnisation.
Rien de tel dans les pays plus avancés en matière de « justice réparatrice », la hauteur et la nature de la peine et de l’éventuelle indemnisation étant l’objet d’une négociation entre toutes les parties concernées.
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09/02 13:19 - zygzornifle
Pour les délits d’ordre sexuel il va y avoir un petit bracelet pour mettre autour de la (...)
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08/02 19:39 - Aristide
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08/02 18:15 - Aristide
@Fergus Rien n’empêche que l’on introduise en droit français une « justice (...)
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08/02 16:31 - Fergus
Bonjour, jakem Vous avez raison, les peines alternatives doivent avoir un contenu contraignant (...)
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