Commentaire de Aristide sur Justice : privilégier les peines alternatives pour les délits mineurs

Commentaire de Aristide

sur Justice : privilégier les peines alternatives pour les délits mineurs

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Aristide 8 février 2018 19:23

@Fergus

La justice civile n’est pas la justice pénale.

C’est exactement ce que j’ai écrit, le jugement pénal ne présume en rien du montant, des modalités de la réparation du préjudice.

En civil, la procédure est orale et écrite, je passe sur des détails, les conclusions des parties sont déposées, avec plusieurs aller retour entre les parties. C’est à la fin qu’intervient le débat. Contrairement a ce que vous dites, ce sont les conclusions des parties qui précisent les demandes d’indemnisation, les interets, ... avec bien sur pièces justificatives, ...

Il ne manque rien dans le droit civil pour répondre au besoin légitime de réparation du dommage.

Remarque : la séparation civil-pénal est une bonne chose tellement les domaines sont complexes et demandent des connaissances juridiques, aussi bien les juges que les avocats sont des spécialistes, même si souvent ces deux compétences existent dans les cabinets.

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