@Michel DROUET
« Les GOPé ou comment nos gouvernements sont soumis à la Commission européenne ». La Commission ne fait qu’appliquer les Traités.
Exemple en 2011. NB : il ne s’agit pas de conseils d’amis, mais d’ordres, ceux qui ne les appliquent pas sont soumis à de lourdes pénalités financières. Extrait :
" ... la Commission a évalué
les engagements pris par les 23 États membres adhérant au « pacte pour
l’euro plus » et les a intégrés à ses recommandations. Celles-ci doivent être mises en œuvre par les États membres dans un délai de 12 à 18 mois. Elles préconisent une
application immédiate des mesures propres à accélérer la réalisation
des objectifs de la stratégie économique de long terme adoptée par l’UE.
Cette stratégie, baptisée Europe 2020,
doit permettre d’atteindre d’ici à la fin de la décennie les objectifs
ambitieux qu’elle définit pour l’UE et pour les États membres en matière
d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’énergie et de cohésion sociale.( sic !)
Ces recommandations constituent l’apport de l’UE à l’élaboration des politiques nationales. Les
États membres demeurent responsables de la conception de leurs
politiques économiques et de l’élaboration de leur budget national. Toutefois,
leur interdépendance, dans l’UE en général et dans la zone euro en
particulier, est un fait aujourd’hui largement reconnu. C’est
pourquoi ils ont entériné les priorités économiques communes définies
pour l’UE et se sont engagés à les mettre en œuvre au niveau national.
L’adoption
de ces recommandations par les chefs d’État ou de gouvernement
consacrera le caractère collectif de la gouvernance économique de l’UE
(..) etc. "