• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Pierre-Yves Martin

sur Président des riches, gouvernement des super riches


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Pierre-Yves Martin 5 mars 2018 21:58

@Nicole Cheverney
Le Conseil constitutionnel a bien été institué en 1958. Ce qui a changé, ce sont essentiellement ses conditions de saisine. Bien entendu la constitution elle-même a changé. Le problème vient de ce que dans une constitution, il y a en réalité deux contenus distincts : des principes, qui figurent surtout dans le préambule et les texte auquel celui-ci fait directement ou indirectement référence, et des mécanismes.
Le Conseil constitutionnel fait une application à la fois très large et parfois incroyablement précise des principes. Il en vient à jouer un rôle de législateur bis qui n’est pas le sien, mais qui correspond à sa composition.
Toutes les décisions européennes, même une obscure décision prise très discrètement par quelques ministres, priment sur la constitution française. A noter qu’il n’y a pas, à strictement parler, de constitution européenne.
Si une majorité différente vient au pouvoir (dans mon esprit, de gauche), je pense qu’il faudra en priorité qu’elle rédige et fasse adopter par referendum une nouvelle constitution. C’est indispensable pour faire quoi que ce soit et en particulier pour sortir de l’U.E. Il faudra en particulier qu’elle modifie fortement le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Dans certains cas graves, ce devrait être au referendum et non pas au Conseil constitutionnel de trancher en dernier ressort.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès