@C BARRATIER
Bien vu.
Il ne reste plus qu’à appliquer la législation qui existe déjà.
Question de volonté.
Quant aux « trous dans la raquette », une politique décidée se doterait aisément du cadre légal permettant de se défendre et d’agir.

Question : vous voyez-vous à l’occasion d’un attentat, d’une prise d’otage ou autre prier le ou les agresseurs d’attendre poliment le temps de vous permettre de consulter un Code pénal ou de procédure pénale et de vérifier l’état actuel de la législation pour savoir ce qu’il vous est permis ou interdit de faire pour vous défendre ? Cela me fait penser aux avis que l’on voit dans les gares et qui vous invitent à joindre le 3117 « En cas de situation qui présente un risque pour votre sécurité etc. ».Vous voyez-vous en train de téléphoner à voix basse à un opérateur avec lequel vous engagerez (discrètement le dialogue suivant : « Allo ! Oui...je crois que j’ai un terroriste devant moi. Armé ? Non, je ne sais pas, attendez, oui peut-être. Est-il agressif ? Ecoutez, à première vue...Mais bon, que dois-je faire ?Ah bon !? Mais dans combien de temps, alors ? »

il existe dans notre arsenal répressif la sanction de dix ans d’emprisonnement et 225.000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue par l’article 421 -2-1 du code pénal pour le fait de préparer des actes terroristes graves, ce qui correspond bien à la situation des djihadistes présumés qui ne sont pas passés à l’acte, mais avec une préparation d’actes caractérisée par un ou plusieurs faits matériels.

La loi permet donc aujourd’hui, sur ce fondement de prendre en compte de façon suffisamment large le phénomène des déplacements d’individus poursuivant des visées terroristes, quelle que soit leur nationalité ou le résultat de leurs actes. Encore faut-il que les condamnations soient vraiment adaptées à la dangerosité des individus condamnés.

l’article 411-4 du code pénal.

Celui ci dispose en effet que : "Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de 30 ans de détention criminelle et de 450.000 euros d’amende".

Bien à vous,
Renaud Bouchard