@Pere Plexe

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LES PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME DE 2008

1) Les dispositions spécifiques du régime restées inchangées :

• Les âges d’ouverture des droits :

– 50 ans pour les agents de conduite  ;

– 55 ans pour les autres agents.

• Le taux maximum de liquidation de la pension : 75% pour une carrière complète

(pouvant être porté à 80% avec les bonifications).

• Le traitement de référence pour le calcul de la pension est basé sur la rémunération

des six derniers mois.

2) Les modifications entrées en vigueur le 1er juillet 2008 :

- la suppression de la mise à la retraite d’office à l’initiative de l’entreprise,

- le passage progressif, suivant un critère générationnel, de 150 trimestres (37,5 ans) à

164 trimestres (41ans) au 1er juillet 2016 pour bénéficier du taux plein (75 %),

- l’instauration d’une décote (entraînant une minoration de pension) et d’une

surcote (entraînant une majoration de pension),

- l’indexation des pensions sur les prix à compter du 1er avril 2009,

- la suppression des clauses discriminatoires hommes/femmes :

􀁸 la possibilité d’attribution (sous certaines conditions) d’une pension aux parents

de trois enfants (et non plus aux seules mères de famille),

􀁸 l’alignement des modalités d’attribution des pensions de veufs sur celles des

veuves,

- la pension devient quérable : il appartient à l’agent de demander à la caisse la

liquidation de sa pension en précisant la date d’entrée en jouissance (cela signifie que la date de

liquidation de la pension peut être distincte de la date de cessation de fonctions à la SNCF),

- la possibilité de bénéficier d’une pension proportionnelle servie par le régime spécial

dès lors que l’on compte 1 an de service (au lieu de 15 ans de service auparavant),

- le décompte des services valables pour la retraite en trimestres (et non plus en

années, mois, jours),

- la possibilité de validation gratuite de périodes non travaillées (disponibilité, temps

partiel) pour élever un enfant,

- la possibilité de rachat d’années d’étude (dans la limite de 12 trimestres),

- la possibilité de départ anticipé pour les agents handicapés (incapacité permanente

d’au moins 80 % ou présentant un handicap lourd) ou présentant un taux d’IPP > ou = à 66 %

suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,

- la création d’une pension d’orphelin (attribuée en sus de la pension de réversion)

de 10 % par enfant dans la limite de 100 % de la rémunération de base.