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Commentaire de samy Levrai

sur Lorsque le mensonge s'impose


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Samy Levrai samy Levrai 16 avril 2018 12:46

@DACH
Dictionnaire de droit international pénal :
Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité sont les crimes internationaux les plus graves qui engagent la responsabilité individuelle, sans préjudice de toute responsabilité étatique. D’après la C.D.I., leur gravité extrême constitue un élément essentiel : “il s’agit des crimes qui touchent au fondement même de la société humaine. La gravité peut se déduire soit du caractère de l’acte incriminé (cruauté, monstruosité, barbarie, etc.) soit de l’étendue de ses effets (massivité, lorsque des victimes sont des peuples, des populations ou des ethnies) soit du mobile de l’auteur (par exemple, génocide), soit de plusieurs de ces éléments. Quel que soit le facteur qui permet de déterminer la gravité de l’acte, c’est cette gravité qui constitue l’élément essentiel du crime contre la paix et la sécurité de l’humanité, crime caractérisé par son degré d’horreur et de barbarie, et qui sape les fondements de la société humaine” (Annuaire C.D.I. 1987, vol. II, 2e partie, p. 13 et Annuaire C.D.I. 1987, vol. II, 1e partie, p. 2).


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