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Commentaire de Jonas

sur Terrorisme islamiste - Fin de semaine sanglante... de Paris à Surabaya


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Jonas Jonas 14 mai 2018 15:48
@hunter « Me trompe-je ou n’êtes vous pas de cette équipe des phares de la pensée de gauche ? »

Je ne suis ni de gauche, ni de droite, je veux juste l’application de la loi française.
Khamzat Azimov était un combattant de l’Islam enrôlé dans une armée contre la France, ne pouvait plus être considéré comme Français, et n’avait donc plus rien à faire en France, la loi française est très claire la-dessus :
« Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. »
article 23-8 du code civil

« Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »
articles 23-7 du code civil

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