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Commentaire de fleming

sur Mais que sont-ils venus faire dans cette galère ? Réponse à la mise en cause par 6 académies, d'une décision de justice


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fleming fleming 3 juillet 2018 00:58
Alexie sélective ! Je ne vois que ce diagnostic pour expliquer l’exploit du rédacteur : trouver l’article 434-25 du Code Pénal et en lire correctement le premier alinéa qui interdit de critiquer une décision de justice.
MAIS ne pas réussir à lire ensuite le 2ème alinéa du même article qui dit ceci : "Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d’une décision."
-> Comme le dit EDDOFR ci-dessus, heureusement que dans certains cas on peut critiquer une décision de justice. Sans cet alinéa même les parties en cause ne pourraient critiquer la décision et dire qu’ils comptent faire appel.

Au fait, le Conseil de l’Ordre vient d’annoncer officiellement se pouvoir en cassation => vous êtes un médecin, un soignant, une biologiste, une personne travaillant avec les enfants ou toute personne (physique ou morale) ayant un lien de près ou de loin avec la vaccination et en particulière celle des enfants ? Félicitation ! Toute critique de votre part de la décision concernant le Pr Joyeux est assimilé à un soutien à cette décision du CNOM et l’alinéa 2 vous protège.
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