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Commentaire de Attila

sur Macron-Benalla : « venir chercher » le président de la République ?


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Attila Attila 26 juillet 2018 00:00

@Marcel Monin
" en étendre l’application au président de la République. Puisque c’est ce dernier et non le gouvernement qui détermine toute la politique « 

Constitution-article 55 : » Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. « 
.
 » La coordination des politiques économiques se décompose en deux dispositifs complémentaires : la formulation d’un cadre de référence commun pour la définition et la conduite des politiques économiques des États membres et de l’Union : les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) ; et un régime de surveillance garantissant le respect des GOPE par les États membres. Le régime de surveillance sert de point d’appui pour la prévention des déficits budgétaires et d’un endettement public excessif, ainsi que pour la prévention des déséquilibres macroéconomiques. Ces dispositifs sont définis à l’article 121 du traité FUE " Lien

C’est l’Union Européenne qui décide de la politique économique et sociale.

.

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